110.48.Les critères qui permettent d’évaluer si les objectifs visés à l’article 110.47 sont atteints sont les suivants : 1°une clôture existante qui présente une valeur architecturale ou patrimoniale est conservée, réparée ou restaurée. Elle est refaite à l’identique si sa présence est essentielle à la préservation du caractère architectural ou patrimonial du milieu environnant ou du bâtiment auquel elle est associée. Elle n’est enlevée ou remplacée que lorsque sa durée de vie utile est dépassée et que sa conservation est impossible;
2°les formes, caractéristiques, matériaux et couleurs d’une clôture sont cohérents avec le caractère architectural du bâtiment et s’harmonisent aux clôtures existantes sur les terrains voisins;
3°la localisation de même que les formes et caractéristiques d’une clôture tiennent compte de la présence d’éléments qui structurent un aménagement paysager voisin;
4°dans le territoire visé à l’article 92, une clôture est réalisée en bois, en fer ornemental, en fonte ou en acier et toutes ses surfaces sont peintes;
5°une clôture fabriquée avec des matériaux synthétiques ou plastiques, même s’ils imitent des matériaux nobles et naturels, est généralement présumée ne pas respecter les standards d’authenticité et de qualité architecturale recherchés.
